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GaeoPharma Solution

Audit de dossiers et due diligence : une vision d'ensemble pour une prise de décision efficace

Avant de racheter une AMM, de reprendre un produit ou d'engager une mise à jour lourde, vous avez besoin de savoir ce que vaut réellement le dossier. Nous l'évaluons, section par section, et nous vous disons où sont les risques.

Une consultante présente un document à deux interlocuteurs

À quoi sert un audit de dossier d'AMM ?

En bref. Évaluation indépendante de la partie Qualité d'un dossier d'AMM (modules 3 et 2.3) pour mesurer sa conformité aux exigences actuelles, identifier les écarts et chiffrer l'effort de remise à niveau. Utilisée avant un rachat d'AMM (due diligence), un transfert de site ou une mise à jour majeure. Rapport écrit, hiérarchisé, avec plan d'action.

Un dossier d'AMM vieillit. Les guidelines évoluent, les procédés changent, les spécifications ne sont plus toujours justifiées au regard des attentes actuelles. Au moment d'un rachat, d'un transfert ou d'une variation majeure, ces écarts deviennent des risques : questions des autorités, délais, parfois impossibilité de soumettre en l'état.

L'audit donne une vision d'ensemble, honnête et hiérarchisée. Nous passons en revue chaque section du module 3 et du QOS, nous comparons le contenu aux guidelines applicables et à l'état de l'art, et nous classons les écarts selon leur criticité et l'effort de correction. Vous disposez alors d'une base objective pour décider : acheter, négocier, investir dans la remise à niveau, ou renoncer.

Deux situations typiques

  • Due diligence : évaluation d'un dossier avant acquisition d'une ou de plusieurs AMM, avec estimation de l'effort de remise en conformité.
  • Audit en vue d'une amélioration : état des lieux avant un transfert de site, un changement de procédé ou une série de variations, pour planifier les soumissions dans le bon ordre.

À qui s'adresse cette prestation, et pour quel problème ?

Directions des affaires réglementaires et du développement industriel, directions générales de laboratoires moyens et de CDMO, fonds et acquéreurs d'AMM qui ont besoin d'une évaluation technique indépendante.

Un rachat d'AMM en vue

Vous voulez savoir ce que vous achetez avant de signer, et disposer d'arguments de négociation fondés sur l'état réel du dossier.

Un transfert ou un changement de site

Le dossier doit être cohérent avec le nouveau site de fabrication : nous identifions ce qui devra être mis à jour.

Une série de variations à planifier

L'audit révèle les écarts à corriger et permet d'ordonner les soumissions pour limiter les allers-retours avec les autorités.

Une inspection ou une question en attente

Un regard externe pour mesurer l'exposition et préparer les réponses.

Comment se déroule l'accompagnement ?

  1. Cadrage : périmètre (produits, sections, pays), objectif de l'audit et échéance.
  2. Accès au dossier sous accord de confidentialité, lecture complète des modules 3 et 2.3 et des documents support.
  3. Analyse section par section au regard des guidelines applicables et de l'état de l'art.
  4. Rapport écrit : écarts classés par criticité, effort de correction estimé, plan d'action ordonné.
  5. Réunion de restitution et réponses à vos questions.

Quels livrables recevez-vous ?

  • Rapport d'audit hiérarchisé (critique, majeur, mineur)
  • Grille de conformité par section du module 3
  • Estimation de l'effort de remise à niveau
  • Plan d'action et ordre de soumission recommandé

Tarification à l'heure ou au forfait selon la mission, précisée après un premier échange. Aucune grille publique : chaque projet est cadré individuellement.

Exemple d'accompagnement

Trame : l'enjeu, l'approche, le bénéfice, les résultats. Cas réel à valider et compléter par la cliente avant mise en ligne.

Cas client · exemple à valider

Due diligence avant acquisition d'une AMM

1. L'enjeu

Un laboratoire envisage de racheter l'AMM d'un produit mature et veut connaître l'état du dossier Qualité avant de fixer son prix.

2. L'approche retenue

Audit complet du module 3 en trois semaines, comparaison aux guidelines en vigueur, identification des sections à reprendre et des variations à prévoir.

3. Le bénéfice pour le client

Une vision claire des coûts cachés de remise à niveau, utilisée dans la négociation.

4. Les résultats

Acquisition conclue avec un plan de variations intégré au budget. Détail à confirmer par la cliente.

« Citation client à fournir. »

Questions fréquentes

Combien de temps dure un audit de dossier ?

De deux à quatre semaines selon le nombre de produits et de sections, à compter de la réception du dossier complet. Le délai est fixé dès le cadrage.

Comment sont facturées les prestations de conseil ?

À l'heure pour le conseil expert et la relecture critique, au forfait pour les missions de rédaction et d'audit dont le périmètre est défini. Le cadrage se fait lors d'un premier échange, puis une proposition écrite précise le périmètre, le planning et les conditions. Aucun tarif n'est publié : chaque projet est différent.

Comment est garantie la confidentialité ?

Un accord de confidentialité est signé avant tout échange de documents. Les données sont traitées uniquement pour la mission et ne sont jamais partagées avec des tiers.

Qui réalise la mission ?

Une consultante senior, plus de vingt ans dans l'industrie pharmaceutique dont douze en conseil réglementaire et CMC, qui suit votre dossier du cadrage à la livraison. Un seul interlocuteur, du premier échange à la livraison, sans rotation d'équipe.

L'audit couvre-t-il les modules 4 et 5 ?

Non. Notre expertise porte sur la partie Qualité : modules 3 et 2.3, documents CMC support et cohérence avec le site de fabrication. Pour les parties préclinique et clinique, nous pouvons vous orienter.

Parlons de votre projet

Un premier échange de 30 minutes pour cadrer votre besoin et vous dire ce que nous pouvons apporter. Sans engagement.